Les opposants à la Proposition 8 affirmaient qu'elle est discriminatoire envers les homosexuels. Crédits photo : REUTERS

Dans une décision très attendue, mercredi, la cour fédérale de San Francisco a estimé que l'interdiction du mariage homosexuel, entérinée par référendum en 2008, était «anticonstitutionnelle». Une victoire pour les défenseurs des droits des gays.

La cour fédérale de San Francisco a estimé mercredi que l'interdiction du mariage homosexuel en Californie, entérinée par référendum en 2008, était «anticonstitutionnelle».

La décision du Vaughn Walker intervient huit mois après les premières audiences d'un procès retentissant, qui a opposé pendant plusieurs semaines défenseurs et opposants acharnés des unions de même sexe.

La plainte avait été déposée par un couple de lesbiennes contestant la Proposition 8, dont l'adoption en novembre 2008 par 52% des Californiens avait annulé la décision de la Cour suprême de l'Etat, quelques mois plus tôt, d'autoriser les unions homosexuelles en Californie.

Le mariage autorisé dans 5 Etats et à Washington DC

Les opposants à la Proposition 8 affirmaient qu'elle est discriminatoire envers les homosexuels, et donc contraire à la Constitution américaine. Ses défenseurs faisaient valoir pour leur part que les électeurs s'étaient exprimés et que rien ne devrait autoriser à remettre en cause leur décision.

La décision de la cour fédérale de San Francisco constitue une nouvelle étape dans un dossier au long cours qui devrait, selon toute probabilité, faire encore l'objet de plusieurs appels, et finir en bout de course sur le bureau de la Cour suprême des Etats-Unis.

A l'heure actuelle, les gays et lesbiennes américains ont la possibilité de se marier dans les Etats du Connecticut, de l'Iowa, du Massachusetts, du New Hampshire, du Vermont et dans la capitale fédérale Washington.

A l'inverse, ces derniers mois, les parlementaires de l'Etat du New Jersey ont rejeté un projet de loi visant à autoriser les unions gays, tout comme les parlementaires de l'Etat de New York quelques semaines plus tôt.

(AFP)

source:

http://www.lefigaro.fr/international/2010/08/04/01003-20100804ARTFIG00526-l-interdiction-du-mariage-gay-jugee-illegale-en-californie.php

Pour aller plus loin:

http://abonnes.lemonde.fr/ameriques/article/2010/06/18/en-californie-le-mariage-homosexuel-en-debat-devant-la-justice-federale_1374949_3222.html#ens_id=1395783

   => reconstitution du proces http://www.marriagetrial.com/

http://abonnes.lemonde.fr/ameriques/article/2010/08/04/l-interdiction-du-mariage-gay-en-californie-jugee-illegale_1395784_3222.html#ens_id=1395783

http://www.lefigaro.fr/international/2009/05/02/01003-20090502ARTFIG00071-usa-l-opinion-se-convertit-peu-a-peu-au-mariage-gay-.php